Selon la loi sur la scolarité obligatoire (LS), paragraphe 1a Mobilité scolaire, Art. 17 :
1 Les élèves ont droit à un transport scolaire gratuit lorsque la distance à parcourir entre le lieu de domicile ou de résidence habituelle et le lieu de scolarisation, la nature du chemin et des dangers qui y sont liés, l’âge et la constitution des élèves le justifient.
2a Les communes tiennent compte de la capacité des infrastructures existantes et à aménager dans l’organisation des transports scolaires. Elles veillent à la sécurité des écoliers lors du transport scolaire.
