Selon le règlement de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS), paragraphe 1.2 Transports scolaires, Art. 18 :
2 Lors d’un transport scolaire organisé, les élèves sont sous la responsabilité des transporteurs et des communes.
3 Au-delà des dix minutes de surveillance avant et après les cours incombant aux enseignants et enseignantes, les communes assurent la surveillance des élèves de l’école primaire lors des temps d’attente à l’école d’un transport scolaire organisé.
